Découvrez l'évolution de la VAE à travers l'histoire

Découvrez l’évolution de la VAE à travers l’histoire – Publié le 11/01/2023
Source : vae.gouv.fr

Les débuts de la VAE…

➡️ Les premières mentions de VAE sont délivrées dès 1934 !

Historiquement, c’est en 1934 que l’on délivre les premières mentions de VAE, mais pas celles que l’on connaît aujourd’hui !

• En effet, l’article 8 de la loi du 10 juillet 1934 du code de l’Éducation précise les conditions de délivrance et d’usage du titre d’ingénieur diplômé :

• D’une part, les candidats doivent être des techniciens autodidactes, auditeurs libres et élèves par correspondance

• De plus, ces derniers doivent avoir au moins 25 ans

• Enfin, ils doivent justifier de 5 ans de pratique professionnelle en tant que technicien et de 2 ans comme ingénieur

En remplissant toutes ces conditions, ils peuvent obtenir un diplôme d’ingénieur après avoir passé un examen !

Finalement, entre 1975 et 2001, de nouvelles conditions d’accès et de délivrance du titre d’ingénieur voient le jour.

La VAP 85

✅ La VAE de 1985 voit le jour…

Plusieurs années plus tard, en 1985, de nouveaux textes de lois sont publiés et instaurent la Validation des Acquis professionnels et personnels, dite VAP 85. 

Ce dispositif commence à ressembler un peu plus à la VAE actuelle. 

En effet, celui-ci permet aux personnes âgées de 20 ans minimum, ayant interrompu leurs études depuis au moins deux ans de pouvoir accéder à des formations de l’enseignement supérieur.

Elles peuvent candidater à des concours sans faire acte des diplômes requis tant qu’elles valident :

• Une expérience professionnelle acquise au cours d’une activité salariée ou non.
• Un stage.
• Des connaissances et/ou aptitudes acquises hors du système de formation.

Cependant ces dispositions concernent uniquement les formations supérieures dispensées par les établissements relevant du ministère de l’Enseignement Supérieur et de l’Agriculture. 

La VAP 92

✅ La version 2.0 de la VAP 85

En 1992, une nouvelle loi voit le jour et vient modifier celle de 1985 : la Validation des Acquis Professionnels dite VAP 92. En effet, les acquis professionnels sont pris en compte pour dispenser les candidats de certaines épreuves de validation de leurs diplômes.

Un candidat qui a exercé pendant 5 ans une activité professionnelle peut demander la VAP 92 et celle-ci est prise en compte dans son dossier pour validation des connaissances et aptitudes en vue de l’obtention du diplôme. 

Ces nouvelles dispositions concernent toujours les diplômes de l’enseignement supérieur et du ministère de  l’Agriculture. Elles interviennent également au niveau des diplômes de l’enseignement technologique et professionnel du ministère de l’Education Nationale. 

Un décret voit le jour en 1993 et instaure des procédures d’accès précises pour valider ses acquis professionnels. Ceci concerne le dépôt de la demande mais également le jury et décision de validation. C’est pourquoi des arrêtés sortent la même année. Ils donnent plus d’informations sur les éléments à fournir et renseigner auprès des ministères concernés par la VAP 92. 

6 ans plus tard, en 1999, les diplômes délivrés par le ministère de la Jeunesse et des Sports sont à leur tour accessibles par la validation des acquis professionnels. 

La loi de modernisation sociale de 2002

✅ Les prémices

Ainsi, Michel de Virville, chercheur au CNRS et conseiller technique auprès du délégué à l’emploi publié en 1996 un rapport nommé “ Donner un nouvel élan à la formation professionnelle”. Il préconise la mise en place d’un dispositif national de validation des acquis organisé sous la forme d’un référentiel de compétences par filières et niveaux.

Par la suite, en 1999, Nicole Péry, secrétaire d’Etat aux Droits des Femmes et à la Formation professionnelle apporte sa contribution avec son rapport “ La Formation professionnelle : diagnostics, défis et enjeux”.

Elle y développe des propositions pour faire évoluer les méthodes de validation et d’élaboration des diplômes encore trop souvent construits selon une logique de sanction, selon ses propos. Elle pense que ces méthodes sont responsables du peu de diplômes que la VAP 92 délivre. (seulement 5 à 6000 diplômes délivrés par an).

Elle énonce aussi toute une réflexion autour des cibles de la validation des acquis, qui sont des salariés mais pas que (travailleurs indépendants etc…).

Ce sont également les prémices du projet qui vise à réguler collectivement le système, avec la création du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), en soulignant les propos suivants :

« Il existe plus de 3000 certifications professionnelles en France et il n’y a aucun outil permettant de les répertorier et d’en décrire le contenu en termes de savoir et savoir-faire.”

✅ La mise en place

D’autres part, la loi du 17 janvier 2002, appelée Loi de modernisation sociale représente notamment l’aboutissement de ces deux rapports puisqu’elle instaure à la fois :

• La VAE et le congé VAE
• La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)
• Le Répertoire National des certifications professionnelles (RNCP)

Ainsi, toute personne engagée dans la vie active peut faire valider son expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme, titre ou certificat de qualification enregistré au RNCP. Lorsque la personne est salariée, celle-ci peut bénéficier d’un congé pour validation des acquis de l’expérience. 

✅ Evolution jusqu’en 2009

De plus, le 20 septembre 2003, les partenaires sociaux signent l’Accord national interprofessionnel relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle dans lequel ils s’engagent à développer l’information des salariés et des entreprises sur ce dispositif de VAE et à en favoriser l’accès à tout salarié qui le souhaite dans le cadre d’une démarche individuelle. 

En 2006, les ministères certificateurs élaborent la “charte des services de l’Etat pour l’accompagnement des candidats à une certification professionnelle par la voie de la validation des acquis de l’expérience”

Désormais, en 2009, la VAE est perçue par les partenaires sociaux comme l’un des outils de la sécurisation des parcours professionnels. Ces derniers invitent également les certificateurs à simplifier les modalités d’accès et les procédures de préparation des dossiers. 

Le but est de garantir une qualité de prestation identique quel que soit le ministère certificateur concerné. 

Le métier d’accompagnateur et avec lui un certain nombre d’interrogations sur la fonction, ses limites et la professionnalisation des accompagnateurs 

La réforme de la VAE en 2022

✅ Loi “Marché du Travail” du 21 décembre 2022

Le 5 septembre 2018 paraît la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui induit la création de France Compétences et l’établissement du RNCP.

Par ailleurs, le 8 janvier 2019 paraît un décret relatif au cadre national des certifications professionnelles, enregistrées au Répertoire National des Qualifications professionnelles (RNCP) en fonction des critères de gradation des compétences déterminées au regard des emplois et correspondances possibles avec les certifications des Etats faisant partie de l’Union Européenne.

Ce texte détermine 8 nouveaux niveaux

En 2022, la VAE a eu 20 ans… mais aussi, la loi “Marché du Travail” du 21 décembre 2022 est parue et vise à élargir et faciliter l’accès à la VAE !

Concernant notamment: 

• Accès universel à la VAE pour les bénévoles. Le dispositif est désormais ouvert à toute expérience permettant l’acquisition de compétences directement liées à la certification visée. Le minimum d’un an d’expérience est supprimé.
• Il devient possible d’acquérir un bloc de compétences dans le but d’un accès à une VAE partielle
• Concernant le parcours de VAE : un accompagnement tout au long de la procédure pour simplifier la recevabilité
• Durée du congé de VAE doublée à 48h au lieu de 24h.
• Financement : la loi permet aux associations Transitions Pro de prendre en charge les frais afférents à une procédure de VAE 
• Création d’un guichet unique et numérique pour les démarches des candidats à la VAE avec le Groupement d’intérêt public (GIP).

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