C.G.V Enthéor

Inscription
et démarrage de la Prestation

Toute
demande d’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (ci-après
la Prestation) fait l’objet d’une proposition commerciale accompagnée d’un
devis à compléter et à signer par le Client. Par Client, il est entendu qu’il
peut s’agir du Bénéficiaire de la Prestation ou de l’entreprise qui en passe
commande au bénéfice d’un de ses salariés. La Prestation pourra démarrer après
réception du devis signé; le devis signé valant confirmation d’inscription et
acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Organisation
et déroulement des séances

La
présente proposition de Prestation est remise au Client après un entretien
préalable avec le Bénéficiaire. Cet entretien préalable doit permettre de
valider les motivations du projet et une première approche de faisabilité.
Après confirmation d’inscription, le Bénéficiaire est mis en relation avec le
Consultant VAE qui l’accompagnera tout au long de la Prestation. Un planning
prévisionnel de travail est établi avec le Bénéficiaire. Ce planning de travail
comprend généralement une ou deux séances de travail pour la rédaction du
Livret 1 puis 24h de travail pour l’accompagnement à la rédaction du Livret 2
et à la préparation à la soutenance devant le Jury VAE. Les séances pourront
être réalisées en rendez-vous face-à-face individuel ou collectif, ou par
téléphone ou visio- conférence. Le Bénéficiaire et le Consultant VAE seront
amenés à échanger régulièrement des documents. Ces échanges se feront
préférablement au travers d’une interface internet spécifique mise à la
disposition du bénéficiaire et accessible par le Consultant VAE, ou à défaut
par voie de courriers électroniques.

Annulation
et abandon

Le
Bénéficiaire peut demander à modifier un calendrier de rendez-vous. Il
s’adressera pour cela directement à son Consultant VAE. Cette modification est
sans effet sur la durée et le coût de la Prestation si la demande du
Bénéficiaire est présentée au plus tard 48h avant la tenue d’un rendez-vous. En
cas d’absence du Bénéficiaire à une séance de travail planifiée, ou en cas
d’annulation par la Bénéficiaire à moins de 48h de la tenue d’un rendez-vous,
le temps de travail prévu pour cette séance sera décompté du temps total
d’accompagnement. En cas d’abandon de la Prestation par le Bénéficiaire, la
Prestation reste due dans son intégralité par le Client.

Conditions
financières

Les
factures sont établies nettes de taxes, à l’ordre et à l’adresse indiqués sur
le devis. L’échéancier de facturation est précisé sur le devis. Les factures
sont payables par chèque ou virement, sans escompte. En cas de retard de
paiement, sur mise en demeure préalable, une pénalité égale à trois fois le
taux d’intérêt légal est due. Ainsi qu’il est indiqué sur le devis, la
Prestation ne comprend pas les éventuels frais annexes à celle-ci (frais de
transport, d’hébergement, et de restauration, frais de jury et de passage
d’examens)

Non
sollicitation

Le
Client et le Bénéficiaire s’interdisent d’engager, ou de faire travailler
d’aucune manière, le Consultant VAE et tout collaborateur ou formateur, présent
ou futur de la société ENTHEOR. La présente clause déroulera ses effets pendant
24 mois à compter de sa terminaison.

Juridiction

Toute
contestation ou différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces
conditions générales de vente ou de la Prestation ne pouvant être réglé à
l’amiable, sera porté devant le Tribunal compétent de Lyon.

Informatique
et libertés

Les informations recueillies dans la proposition commerciale et dans le devis sont nécessaires à la gestion de l’inscription du Client par la société ENTHEOR. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à assurer le suivi du Client et du Bénéficiaire. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de modification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à ENTHEOR — 74, rue Maurice Flandin – 69003 Lyon ou par courriel à : contact(arobase)entheor(point)com.