Le fonctionnement du CPF

Publié le 16/11/2022
Source : travail-emploi.gouv.fr

Le Compte personnel de formation (CPF) est un dispositif permettant à toute personne active sur le marché du travail d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Le CPF est donc un moyen de financement dont l’ambition globale est de contribuer, à l’initiative des personnes elles-mêmes, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.

Quelle est l’utilité du CPF ?

Le CPF est un outil important dans la vie de nombreux travailleurs car il permet de se former dans de nouveaux champs de leur métier, de rester compétitif dans un domaine précis, de faciliter une reconversion professionnelle ou bien de sortir du chômage.

Globalement, le CPF a pour but d’améliorer les compétences de chacun des travailleurs du territoire français. Celui-ci s’avère d’autant plus utile aux travailleurs peu ou non diplômés afin qu’ils puissent pallier leur manque de formation initial et ainsi gagner en aptitude et évoluer en entreprise.

D’autre part, il permet également de faciliter la réinsertion sur le marché du travail après un chômage, d’entraîner des revalorisations salariales, mais aussi d’aider aux reconversions de certains salariés vers des secteurs plus dynamiques…

De plus, le CPF permet d’appuyer l’aide à la transformation digitale dans un monde du travail en constante évolution où les entreprises éprouvent un besoin permanent d’adaptabilité aux nouvelles techniques, aux nouvelles réglementations en vigueur tout en maintenant leur compétitivité face à la concurrence.

Le dispositif du CPF peut être utilisé par les personnes suivantes :  

• Les salariés, y compris les apprentis

• Les membres d’une profession libérale ou d’une profession non salariée

• Les conjoints collaborateurs

• Les demandeurs d’emploi

A savoir que le CPF est fermé pour les salariés de plus de 65 ans ayant liquidé leurs droits à la retraite et n’ayant pas repris d’activité salariée.

Ai-je besoin de l’accord de mon employeur ?

Si la formation que vous souhaitez financer avec votre CPF se déroule en dehors de votre temps de travail, il n’est pas nécessaire d’en parler à votre employeur

En revanche, si vous souhaitez suivre une formation sur votre temps de travail, vous devez demander une autorisation à votre employeur 60 jours avant le début de la formation ou 120 jours si celle-ci dure plus de 6 mois. Celui-ci devra vous notifier sa réponse dans un délai de 30 jours, le cas contraire valant acceptation.

Votre employeur ne peut pas vous imposer d’utiliser votre CPF pour financer une formation.

En effet, c’est vous qui décidez ou non d’utiliser votre solde CPF.

Quelles sont les formations éligibles au CPF ?

Les différentes catégories de formation sont définies par la loi (article L. 6323-6 du code du travail) et peuvent prendre les formes suivantes :

• Actions de formation : elles doivent viser une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS) ou être à destination de bénévoles ou volontaires en service civique

• Actions permettant de faire valider les Acquis de l’Expérience (VAE)

Envie d’en savoir plus ? Un projet de diplôme ? Une volonté d’évolution ? Demandez à être rappelé(e) grâce au formulaire à droite de cet article !

• Bilans de compétences

• Actions préparant au permis de conduire

• Actions d’accompagnement aux repreneurs et créateurs d’entreprise

Comment le CPF est-il alimenté ?

Chaque actif dans le monde du travail possède un CPF crédité en euros et non plus en heures, et ce depuis le 1er janvier 2019.

Les salariés à temps plein reçoivent 500 euros chaque année avec un plafond du solde global fixé à 5000 euros.  

Les salariés à temps plein pas ou peu qualifiés (niveau de qualification inférieur au CAP BEP Titre professionnel/certification de niveau 3), et les salariés bénéficiant de l’obligation d’emploi (travailleur reconnu handicapé, victime d’accident du travail…) bénéficient d’un montant annuel de crédit CPF majoré à 800 euros avec un plafond de 8000 euros

Pour plus d’informations rdv sur le site du gouvernement

La Caisse des dépôts (appelée aussi Caisse des Dépôts et Consignation ou encore CDC) est un établissement financier public qui assure les différentes garanties du dispositif CPF, et plus spécifiquement :

• Le contrôle de la qualité des organismes de formation et des sessions de formation

• La prévention des risques de fraude

• La sécurité des données et des transactions

Ainsi, La caisse des dépôts est un acteur central de l’administration du CPF  de tous les actifs français puisqu’elle gère les droits des bénéficiaires, s’occupe du paiement des formations…

De plus, elle centralise l’offre, le financement et s’occupe du développement des différentes interfaces qui mettent en relation différents acteurs tels que les entreprises, les financeurs, les organismes de formation mais surtout les usagers.  Ceux-ci peuvent entrer en relation directe avec les organismes de formation et entreprendre les démarches leur permettant de développer leurs compétences et servir leurs projets professionnels.

Comment consulter mon solde CPF ?

Se rendre sur le site officiel

Pour consulter son solde,  il faut se rendre sur le site officiel (moncompteformation.gouv.fr) et accéder à son espace personnel sécurisé permettant d’accéder à son compte CPF.

Il est possible de : 

• Accéder au crédit en euros enregistré sur son compte CPF

• Obtenir des informations sur les formations possibles en utilisant son solde CPF

• Avoir un premier niveau d’information sur les financements de la formation

• Avoir accès à des services numériques liées à l’orientation professionnelle, comme le service d’un conseiller en évolution professionnelle (CEP)

Les interfaces de Mon Compte Formation

Mon Compte Formation, c’est trois composantes vous permettant d’avancer sur vos différents projets :

• Une application mobile et un site internet pour les usagers

• Un portail dédié aux organismes de formation

• Un portail dédié aux financeurs de la formation professionnelle.  

Développé par la Caisse des dépôts, il a pour objectif de permettre à 33 millions de personnes d’être autonomes dans l’utilisation de leurs droits à la formation.

Attention à la fraude !

Pour rappel, il ne faut JAMAIS donner ses codes CPF (n° de sécurité sociale, email, identifiants de connexion…)

Par ailleurs, aucun professionnel n’est autorisé à vous demander vos informations CPF, cela est strictement et formellement interdit.

Toutes les offres d’utilisation de votre CPF ou autre sollicitation sont des pratiques frauduleuses et interdites qui n’ont que pour but de détourner l’utilisation de vos droits CPF.

Pour plus d’informations, consultez notre article à ce sujet !

En cas de fraude ou d’usurpation d’identité, n’hésitez pas à contacter le service de la relation client mentionné sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr qui vous informera par la suite de la marche à suivre.

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