Règlement intérieur formations e-learning

Article 1 : Personnel assujetti

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Hygiène et sécurité

Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.

L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet

Article 3 : Consignes incendies

De la même façon, dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les consignes incendie du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.

L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

Article 4 : Discipline générale

Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.

Article 5 : Bon usage de l’espace de formation

La formation s’appuie sur Zoom, appelé «espace de formation». Le stagiaire accepte les conditions générales d’utilisation de ce service. Dans le cas où le stagiaire n’accepterait pas ces conditions ou choisissait de ne pas s’y connecter alors l’organisme de formation ne pourrait être tenu responsable de difficultés d’accès aux moyens pédagogiques qu’il met en oeuvre. De plus l’organisme pourrait changer à tout moment d’espace de formation, et n’aurait qu’à en informer le stagiaire par un email (Teams, Google meet…).

Le stagiaire s’engage à suivre la formation caméra allumée.

Les moyens pédagogiques et supports pourront être partagés pendant la formation.

Article 6 : Respect de la propriété intellectuelle

Le stagiaire s’engage à ne pas diffuser de manière partielle ou totale et à garder pour son usage personnel exclusif le contenu (vidéos, exercices, supports de formation, échanges de messages dans l’espace de formation …) transmis ou diffusés par le formateur ou l’organisme de formation durant la formation.

En particulier, il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

En particulier, le stagiaire s’engage à être seul derrière son écran lors de la formation. En cas de manquement avéré, l’intégralité de la formation sera due immédiatement, le stagiaire sera exclu de la formation, et des poursuites judiciaires pourront être lancées.

Notre organisme met en place une protection numérique de l’accès aux modalités pédagogiques de la formation et s’assure pour ses formateurs du respect de leur propriété intellectuelle.

Article 7 : Modération des propos

Le stagiaire s’engage à modérer ses propos sur le groupe de discussion et dans ses échanges avec l’organisme de formation et ses partenaires. En particulier il est interdit d’écrire des insultes, des mots vulgaires, des répétitions de points d’exclamation ou d’interrogations, des émoticônes violents, de longues phrases en majuscules. Le stagiaire accepte que ces messages soient modérés et supprimés si l’organisme de formation le jugeait nécessaire pour le bon déroulé de la formation. En cas de récidive sur ce sujet par le stagiaire, le stagiaire comprend que l’organisme de formation peut alors prendre des sanctions.

Article 8 : Partage des échanges

Le stagiaire consent à ce que l’organisme de formation et ses partenaires pédagogiques puissent avoir accès aux échanges par emails, par messages privés sur l’espace de formation, et par tout autre moyen quand le contenu concerne directement la formation.

Article 9 : Autorisation de la diffusion de l’image et du son

Enfin, le stagiaire consent à ce que l’organisme de formation enregistre l’image et le son provenant du micro et de la caméra du stagiaire lorsque celui-ci participe à des sessions en VISIO. L’organisme de formation prévient que cet enregistrement ne sera utilisé que pour la réalisation de la présente action de formation.

Article 10 : Horaires – Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l‘organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise d’une convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes :

• En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui à en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter ou éteindre leur caméra pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées au responsable de l’organisme de formation.
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, ENTHEOR doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’Etat ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R. 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
• Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, les feuilles d’émargement.

Article 11 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Et tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
• Exclusion définitive de la formation

Article 12 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 13 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 14 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du premier jour du stage.